Avocat en assistance éducative devant le juge des enfants

Le juge des enfants n’intervient pas seulement en matière pénale. Il peut également être saisi pour protéger un mineur en danger dans son cadre familial. C’est ce que l’on appelle une procédure d’assistance éducative, relevant du droit civil de la protection de l’enfance.

Installé à Angoulême, le Cabinet de Maître Miguel VALERO vous accompagne dans ces procédures sensibles, que vous soyez parent, représentant légal ou mineur concerné. Chaque dossier est traité avec sérieux, écoute et engagement.

Qu’est-ce qu’une procédure d’assistance éducative ?

Une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée par le juge des enfants lorsqu’un enfant mineur est en danger, ou lorsque les conditions de son éducation, de sa santé, ou de sa sécurité ne sont pas assurées de manière satisfaisante.
Cette procédure est engagée à l’initiative :
  • d’un signalement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE),
  • d’un rapport scolaire, médical ou associatif,
  • d’un parent, d’un tiers, ou du Parquet.
Elle peut conduire à des décisions importantes : accompagnement éducatif à domicile, placement de l’enfant, restriction de l’autorité parentale, voire suspension du droit de visite.

Pourquoi faire appel à un avocat en assistance éducative ?

Les décisions du juge des enfants ont un impact majeur sur la vie familiale. Il est donc essentiel de se faire assister par un avocat expérimenté en droit des mineurs pour :
  • Préparer l’audience devant le juge des enfants à Angoulême,
  • Accéder au dossier d’assistance éducative (parfois volumineux et complexe),
  • Contester ou limiter une mesure de placement ou de suivi judiciaire,
  • Proposer des solutions alternatives respectueuses de l’intérêt de l’enfant,
  • Protéger vos droits parentaux tout en tenant compte des enjeux éducatifs.
Maître Miguel VALERO intervient auprès des parents, mais également des mineurs eux-mêmes, dont la voix peut être portée devant le juge par leur propre avocat.

Des décisions lourdes de conséquences

Le juge des enfants peut prononcer plusieurs types de mesures civiles :
  • Mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : suivi par un éducateur sans séparation familiale,
  • Placement temporaire : chez un parent, un tiers digne de confiance, ou en foyer (MECS),
  • Suspension ou restriction du droit de visite,
  • Décision de retour à domicile avec conditions,
  • Prolongation de la mesure jusqu’à 18 ans (voire 21 ans dans certains cas).
Ces mesures peuvent durer plusieurs mois, voire des années. L’accompagnement par un avocat en assistance éducative à Angoulême est donc crucial pour faire entendre votre point de vue.

Un signalement a été fait à l’ASE ? Une audience est prévue devant le juge des enfants ?

Ne laissez pas la procédure se dérouler sans défense. Faites-vous accompagner.
Contactez le Cabinet de Maître Miguel VALERO

 

Le rôle du Cabinet de Maître Miguel VALERO à Angoulême

Nous intervenons à tous les stades de la procédure d’assistance éducative :
  • Consultation préalable pour comprendre les enjeux et évaluer le dossier,
  • Accès au dossier civil au greffe du tribunal judiciaire d’Angoulême,
  • Préparation de l’audience : argumentation juridique, pièces justificatives,
  • Accompagnement à l’audience devant le juge des enfants,
  • Saisine du juge en référé en cas d’urgence,
  • Recours contre les décisions (appel).
Nous travaillons en étroite collaboration avec les familles, les éducateurs, et, lorsque c’est pertinent, les services de l’ASE, pour assurer une défense humaine, efficace et réactive.

Votre famille est concernée par une procédure d’assistance éducative ?

L’intervention d’un avocat est une chance de reprendre la main sur la situation.
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Le saviez-vous ? (FAQ)

Mon enfant peut-il avoir son propre avocat dans cette procédure ?

  • Oui. Un mineur peut être représenté par un avocat distinct de ses parents, pour faire valoir son propre intérêt devant le juge.

La mesure est-elle définitive ?

  • Non. Toute mesure d’assistance éducative est limitée dans le temps, et peut faire l’objet d’un recours ou d’une demande de réexamen.

Puis-je contester une décision de placement ?

  • Oui, vous pouvez faire appel dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision.
 

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